Article 1 : constitution et dénomination

Il est fondé entre tous les donneurs de sang bénévoles d'ENTZHEIM, une association dénommée :

Association pour le Don de Sang Bénévole d’ENTZHEIM
(comme suite à l’AG extraordinaire du 3 février 2006)

Elle est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local.
Elle est inscrite au Registre des Associations du tribunal d'Instance d'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN.

Article 2 : objet

L'association a pour but :

• de réunir tous les donneurs de sang bénévoles et toute personne autre pour trouver les moyens de développer le don bénévole
• de fournir une aide technique et morale aux membres
• de faire respecter sur le plan local le code du donneur
• de rechercher toute amélioration en liaison avec l’EFS ALSACE avec lequel elle se tiendra en étroite relation
• d'informer les membres de l'évolution des techniques de prélèvement, de transfusion et de transplantation d'organes et de tissus humains

Ses moyens d'action sont la tenue de réunions de travail, l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.
Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres âgés de dix-huit (18) ans au moins répondant aux dénominations suivantes :

• Les membres actifs :
  Sont appelés membres actifs ceux qui donnent leur sang en se conformant aux prescriptions de l'article 2.
• Les membres donateurs :
  Sont appelés membres donateurs ceux qui règlent la cotisation définie à l'article 6.
• Les membres bienfaiteurs :
  Sont appelés membres bienfaiteurs ceux qui font un don supérieur au montant de la cotisation définie à l'article 6 pour aider financièrement l'association.
• Les membres d'honneur :
  Ce titre peut être discerné après décision du Comité de Direction aux donneurs particulièrement méritants et aux personnes qui ont rendu des services importants à l'association.
  Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.

Article 6 : cotisation

La cotisation due est fixée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité après l'approbation à la majorité de ses membres. Elle est exigible avant le 31 mars de chaque année. Les membres actifs, les membres d'honneur et les membres fondateurs sont exonérés du paiement de la cotisation.

Article 7 : condition d'admission

L'admission des membres de l'Association est prononcée par le Comité de Direction lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaitre le motif de sa décision. Un bulletin d'adhésion devra être rempli pour chaque membre.

Article 8 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• par décès
• par démission adressée par écrit au Président de l'association
• par exclusion prononcée en Assemblée Générale pour tout acte visant à porter un préjudice moral ou matériel à l'association
• par radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation

Avant l'exclusion, le membre intéressé peut être appelé, au préalable, à fournir des explications écrites.
Avant radiation un rappel sera adressé au membre intéressé sauf avis contraire du Comité de Direction.
La radiation ne donne pas lieu au remboursement des cotisations réglées antérieurement.

Article 10 : comité de direction

L'association est administrée par un comité de direction comprenant au moins neuf (9) membres élus pour trois (3) ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret.
Le comité de Direction est composé des postes suivants :

• 1 Président
• 2 Vice-Présidents
• 1 Secrétaire
• 1 Secrétaire adjoint
• 1 Trésorier
• 1 Trésorier adjoint
• au moins 2 Administrateurs

Article 19 : dispositions communes à la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de dix-huit (18) ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Secrétaire sur demande du Président de l'Association ou sur demande au moins du quart des membres. Les convocations doivent être envoyées huit jours au moins avant la date de l'Assemblée.
Seuls les membres présents ou dûment représentés par la remise d'une procuration auront droit de vote.